PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Le plafonnement des niches fiscales

Tous les plafonds depuis 2009 en fonction de l'année d'investissement :

Année 2009 : 25 000€ + 10 % des revenus.
Année 2010 : 20 000€ + 8 % des revenus.
Année 2011 : 18 000€ + 6% des revenus.
Année 2012 : 18 000€ + 4 % des revenus.
Année 2013 : 10 000€ (18 000€ pour les investissements Girardin).
Année 2014 : 10 000€ (18 000€ pour les investissements Girardin).
Année 2015 : 10 000€ (18 000€ pour les investissements Girardin,loi pinel outre mer) .
Année 2016 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA
Année 2017 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA
Année 2018 :10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2019 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2020 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2021 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2022/2023/2024 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d'impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME

Le dispositif Malraux et Monument Historique sont hors plafond des niches fiscales

Un contribuable peut donc bénéficier d'avantages fiscaux initiés durant les exercices précédents et produisant encore des effets sur l'imposition des revenus de 2024.

Pour la déclaration d'impôt 2024, quasiment toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Bouvard, FCPI, FIP) sont déjà plafonnées.

1. Loi LMNP et LMNP option Censi Bouvard
2. Investissement étranger
3. Energies renouvelables (photovoltaîque)
4. Placement Financier (Assurance vie, Contrat de capitalisation, Fonds à formule, Obligations, PEA, compte titre, assurance protection individuelle, FIP, FCPI, PER, Fonds euros bonifié)
5. Plafonnement des niches fiscales
6. Loi Monument Historique
7. Deficit foncier
8. Loi Denormandie
9. PERIN (Plan d'épargne retraite individuelle) loi pacte
10. Assurance crédit immobilier
11. Histoire des lois de défiscalisation immobilière
12. Loi Pinel et Loi Pinel +
13. Loi Pinel DOM TOM
14. Loi Malraux
15. SCPI
16. Investir dans les PMI / PME
17. Sofica (investissement dans le cinéma)

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