MONUMENT HISTORIQUE

Vous êtes fortement imposé et assujetti a l'IFI (Impôt Sur la Fortune Immobilière) ?
Vous voulez capitaliser avec l'argent de vos impôts, le régime fiscal en faveur des monuments historiques vous concerne ?
Une loi pour la sauvegarde du patrimoine national
Investir dans les Monuments Historiques s’apparente en 2024 au Dernier Paradis Fiscal.

Conditions d'application

Acquisition d'un immeuble classé monument historique pour l'essentiel ou inscrit a l'inventaire supplémentaire dans sa totalité. (par exemple Châteaux, Chapelles, Citadelles, Églises, Anciens Couvents, Vieilles prisons, Bâtiments Classés historiques abandonnés…)

Le statut dérogatoire accordé en faveur des monuments historiques encourage les investisseurs à acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions. C'est un produit rare, de caractère, avec un montage extrêmement méticuleux et offrant de réelles garanties.

Régime fiscal

Contrairement de nombreuses lois de défiscalisations immobilières, le dispositif Monument Historique ne fonctionne pas sous forme de “Réduction d’impôt�, mais d’une “Déduction� du revenu global. Le Taux de Déduction représente 100 % des Travaux + 100 % des Intérêts d’Emprunts, ce qui engendre une Réduction d’impôt dans l’année de 40 à 45 % pour les contribuables ayant des tranches d’impositions élevées.
Imputation des déficits fonciers sans limitation sur le revenu global du propriétaire.
Vous pouvez exonérer ce bien des droits de succession et cela même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.

La Défiscalisation MH prend en effet toute sa signification pour les taux d’imposition les plus élevés. Un contribuable imposé à 30 % bénéficie (sur 300 000 € de travaux) de “seulement� 90 000 € de réduction d’impôt (300 000 € * 30 %), alors que celui dans une tranche à 45 % peut profiter d’une réduction réelle de 135 000 € (300 000 * 45 %). Enfin pour les particuliers ayant déjà des Revenus Fonciers, il est également possible de faire disparaître les prélèvement sociaux de 17,2 %.

La Loi Monuments Historiques n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales.

Bénéficiaires du dispositif

Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises a l'IS (SCI, SCPI, ...). Déficits pris en compte pour le plafonnement de l'IFI.

Propriétaire bailleur : déduction à 100% des travaux effectués, des intérêts d'emprunts travaux et foncier, des frais d'hypothèque, report du déficit foncier sur le revenus global sans limitation. Durée minimale de location : obligation de louer à un tiers pendant 3 ans.

1. Loi LMNP et LMNP option Censi Bouvard
2. Investissement étranger
3. Energies renouvelables (photovoltaîque)
4. Placement Financier (Assurance vie, Contrat de capitalisation, Fonds à formule, Obligations, PEA, compte titre, assurance protection individuelle, FIP, FCPI, PER, Fonds euros bonifié)
5. Plafonnement des niches fiscales
6. Loi Monument Historique
7. Deficit foncier
8. Loi Denormandie
9. PERIN (Plan d'épargne retraite individuelle) loi pacte
10. Assurance crédit immobilier
11. Histoire des lois de défiscalisation immobilière
12. Loi Pinel et Loi Pinel +
13. Loi Pinel DOM TOM
14. Loi Malraux
15. SCPI
16. Investir dans les PMI / PME
17. Sofica (investissement dans le cinéma)

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