DUAL DEVELOPPEMENT -

LOI ROBIEN / BORLOO DISPOSITIF APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2009

LOI ROBIEN RECENTRE/BORLOO

Les avantages fiscaux

Le Robien : Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.

Le Borloo neuf : Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, à raison de deux modules de trois ans avec un amortissement de 2,5 % par an. L'amortissement peut ainsi atteindre 50 % sur neuf ans, 57,5 % sur douze ans et 65 % sur quinze ans. Autre avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %. Par exemple, pour un loyer de 100 €, l'amortissement se calcule sur 70 €, ce qui augmente les déficits fonciers et maximise les économies d'impôts.

L'impact sur votre fiscalité.

Les déficits fonciers issus de l'amortissement sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10.700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit).

À savoir : Pour les logements achetés neuf ou sur plans en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.

Les conditions

Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.

Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d'achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d'achat s'il est acquis achevé.

La location en Robien

Quels locataires ? Vous avez le libre choix de vos locataires. Ils n'ont pas besoin de remplir des conditions de ressources. Vous pouvez louer le logement à l'un de vos ascendants ou descendants, à condition qu'il soit détaché de votre foyer fiscal.

Quels loyers ? Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils sont calculés pour atteindre 90 % de la valeur des loyers du marché libre. Dans la pratique, les plafonds Robien sont le plus souvent égaux, voire supérieurs à ces mêmes loyers de marché.

La location en Borloo

Quels locataires ? Les ressources des locataires Borloo ne doivent pas dépasser certains plafonds (ceux des Prêts locatifs intermédiaires, par exemple 61 419 € en 2008 pour une famille de quatre personnes dans une agglomération de plus de 50 000 habitants hors Ile-de-France).
Autre condition : vous ne pouvez pas louer à l'un de vos ascendants ou descendants et bénéficier de l'avantage fiscal. Mais il est possible de suspendre l'amortissement au bout de trois ans pour loger un enfant (avec un loyer de marché), le régime Borloo reprenant par la suite suivant les conditions initiales.

Quels loyers ? Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils sont calculés pour atteindre 70 % des loyers de marché. En réalité, les plafonds Borloo sont très souvent égaux ou à peine inférieurs à ces mêmes loyers de marché. Bref, ce n'est pas un obstacle.