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  1. Loi Robien / Borloo dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2009
  2. Malraux
  3. Loi Girardin (Dom-Tom) / Girardin IS
  4. Loi Lmnp / Lmp classique et Lmnp option Censi bouvard)
  5. Ancienne Loi ZRR / Demessine à titre informatif
  6. Investissement étranger
  7. Energies renouvelables (photovoltaïque)
  8. Loi scellier 2011
  9. Placement financier défiscalisé
  10. Ancienne loi tepa
  11. Loi Scellier Dom-Tom
  12. Plafonnement des niches fiscales
  13. Loi Scellier 2012
  14. Loi Girardin 2012
  15. Loi Pinel
  16. Monument historique
  17. Deficit foncier
  18. Loi Pinel outre-mer
  19. Loi Denormandie
  20. PERIN (Plan d'épargne retraite individuelle) loi pacte
  21. Assurance crédit immobilier
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