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  1. Loi Robien / Borloo dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2009
  2. Malraux
  3. Loi Girardin (Dom-Tom) / Girardin IS
  4. Loi Lmnp / Lmp classique et Lmnp option scellier (nouveau dispositif Censi bouvard)
  5. Ancienne Loi ZRR / Demessine à titre informatif
  6. Investissement étranger
  7. Energies renouvelables (photovoltaïque)
  8. Loi scellier zonage 2012
  9. Loi scellier 2011
  10. Placement financier défiscalisé
  11. Ancienne Loi Tepa à titre informatif
  12. Loi Scellier Dom-Tom
  13. Plafonnement des niches fiscales
  14. Loi Scellier 2012
  15. Loi Girardin 2012
  16. Loi Pinel
  17. Monument historique
  18. Deficit foncier
  19. Loi Pinel outre-mer
  20. Loi Denormandie
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