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1. Loi Robien / Borloo dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2009
2. Malraux
3. Loi Girardin (Dom-Tom) / Girardin IS
4. Loi Lmnp / Lmp classique et Lmnp option scellier (nouveau dispositif Censi bouvard)
5. Ancienne Loi ZRR / Demessine à titre informatif
6. Investissement étranger
7. Energies renouvelables (photovoltaïque)
8. Loi scellier zonage 2012
9. Loi scellier 2011
10. Placement financier défiscalisé
11. Ancienne Loi Tepa à titre informatif
12. Loi Scellier Dom-Tom
13. Plafonnement des niches fiscales
14. Loi Scellier 2012
15. Loi Girardin 2012
16. Loi Pinel
17. Monument historique
18. Deficit foncier
19. Loi Pinel outre-mer
20. Loi Denormandie

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