PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES


Le plafonnement des niches fiscales

Tous les plafonds depuis 2009 en fonction de l'année d'investissement :

Année 2009 : 25 000 € + 10 % des revenus.
Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus.
Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus.
Année 2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
Année 2013 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin).
Année 2014 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin).
Année 2015 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin,loi pinel outre mer) .
Année 2016 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d’impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA
Année 2017 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d’impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA
Année 2018 :10000€ + 8000€ pour les réductions d’impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2019 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d’impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME
Année 2020 : 10000€ + 8000€ pour les réductions d’impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA et Investissement dans le capital des PME

Un contribuable peut donc bénéficier d'avantages fiscaux initiés durant les exercices précédents et produisant encore des effets sur l'imposition des revenus de 2020.

Pour la déclaration d'impôt 2020 , quasiment toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Bouvard, FCPI, FIP,…) sont déjà plafonnées.