PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES


Le plafonnement des niches fiscales

Tous les plafonds depuis 2009 en fonction de l'année d'investissement :

Année 2009 : 25 000 € + 10 % des revenus.
Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus.
Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus.
Année 2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
Année 2013 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin).
Année 2014 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin).
Année 2015 : 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin,loi pinel outre mer) .

Un contribuable peut donc bénéficier d'avantages fiscaux initiés durant les exercices précédents et produisant encore des effets sur l'imposition des revenus de 2015.

Pour la déclaration d'impôt 2015 , quasiment toutes les lois de défiscalisations (Pinel, Bouvard, FCPI, FIP,…) sont déjà plafonnées.

Quelques niches échappent en 2015 au coup de Rabot (Monument historique, Malraux, Sofica) et bénéficient de l'ancien plafond 2012 (18 000 € + 4 % des revenus).